Obstacles à l'accès au capital pour les entreprises Autochtones

Considérations de politiques pour une réforme fédérale

Le développement économique autochtone existe depuis des temps immémoriaux au Canada. Bien avant le contact avec les colonisateurs européens, il y avait une économie florissante au sein des communautés des Premières nations et des Inuits. Ces économies autochtones sont nées d'une vision du monde autochtone précise et distincte[1]. La nation Métis a joué un rôle important dans le développement de l'économie canadienne que nous connaissons aujourd'hui. Grâce à leurs liens ancestraux et sociaux avec les Premières nations et les Européens, les citoyens de la nation Métis ont joué le rôle de médiateurs pour faire progresser l'économie du commerce de la fourrure au Canada. Ainsi, le développement économique a toujours fait partie de l'expérience autochtone. Malheureusement, les contributions des Autochtones à la création et à la croissance de l'économie canadienne ont souvent été oubliées.

Aujourd'hui, il existe un paysage dynamique de création de richesse autochtone à travers le pays. Ainsi, l'entreprenariat autochtone contribue au PIB du Canada à hauteur de plus de 31 milliards de dollars, le secteur privé y ajoutant plus de 12 milliards de dollars[2]. Selon un récent rapport de RBC, le nombre de propriétaires d'entreprises autochtones augmente cinq fois plus vite que celui des travailleurs indépendants canadiens[3]. Cette croissance existe malgré les défis spécifiques auxquels sont confrontées les entreprises autochtones, notamment en matière d'accès au capital.

L'accès au capital est un levier essentiel de réussite pour l'entrepreneuriat. C'est le moyen par lequel un entrepreneur obtient des fonds pour lancer ou faire croître son entreprise. Dans le système de prêt canadien, l'accès au capital peut être compliqué pour tout entrepreneur. Cependant, il est particulièrement difficile pour les entreprises autochtones qui, historiquement, ont eu proportionnellement moins accès au capital que les entreprises non-autochtones.

Selon un rapport du Conseil national de développement économique des Autochtones, pour chaque dollar de capital de marché auquel ont eu accès les Canadiens non-autochtones entre 2003 et 2013, les Premières nations et les Inuits ont eu accès à 8 et 9 cents.[4]

Beaucoup d'encre a coulé pour dénoncer les obstacles qui empêchent les entrepreneurs et les communautés autochtones d'accéder au capital. Qu'il s'agisse d'obstacles structurels, comme la législation, ou d'obstacles sociaux, comme la discrimination systémique et les conditions socio-économiques, la réalité de l'accès au marché de nombreux entrepreneurs autochtones est différente de celle de leurs homologues non autochtones. La National Indigenous Economic Strategy for Canada conclut de manière éloquente que l'accès au capital reste l'un des plus grands obstacles à une plus grande autonomie et à l'autosuffisance des gouvernements, des entreprises et des individus autochtones[5]. L'appel à la prospérité économique n° 84 de la stratégie préconise que les décideurs politiques "réforment la politique et la législation gouvernementales afin de supprimer tous les obstacles à l'accès des autochtones au capital".

À cette période de l'année, l'appareil fédéral travaille d'arrache-pied pour effectuer des analyses et formuler des recommandations sur ce qui devrait être inclus dans le prochain budget fédéral. Il existe des points clés que le Premier ministre, le ministre des Finances et leur cabinet devraient prendre en considération pour faire tomber les barrières de l'accès au capital pour les entreprises autochtones.

Réforme législative - Points à considérer :

• L'OCDE estime que 70 % des PME canadiennes doivent fournir des garanties pour obtenir des prêts[6]. La Loi sur les Indiens est le principal obstacle auquel les entrepreneurs des Premières nations vivant sur réserve sont confrontés lorsqu'ils tentent d'obtenir du capital, car elle limite leur capacité à fournir les garanties et les sûretés nécessaires pour obtenir des prêts commerciaux. En vertu de la Loi sur les Indiens, les terres de réserve et l'infrastructure qui s'y trouve appartiennent au gouvernement du Canada, de sorte que les entrepreneurs vivant sur réserve ne peuvent pas utiliser de maisons ou de propriétés privées pour garantir leurs prêts.
  

• Cet obstacle empêche également les personnes vivant sur réserve de développer leur historique de crédit. Lorsqu'elles envisagent d'accorder un prêt commercial, les institutions financières traditionnelles analysent le score de crédit personnel d'un entrepreneur pour évaluer sa solvabilité. Sans dossier de propriété, les membres des Premières nations vivant sur réserve sont désavantagés, car leur dossier de crédit ne contient pas ce type d'information clé.

Réforme des politiques - Points à considérer :

• Dans le système de prêt conventionnel, l'épargne personnelle d'un entrepreneur est souvent utilisée comme levier pour obtenir un prêt commercial. En général, les peuples autochtones ont moins de possibilités de se constituer une épargne personnelle en raison des circonstances socio-économiques, notamment le fait que 12 % des Autochtones vivent sous le seuil de pauvreté, soit deux fois plus que les Canadiens non-autochtones[7]. Les statistiques révèlent également un écart salarial : Les employés des Premières nations (vivant hors réserve) et des Inuits gagnent entre 75 % et 80 % de ce que gagnent les travailleurs non-autochtones.[8]
  

• La discrimination systémique à l'égard des peuples autochtones a également un impact sur leur degré d'interaction avec les institutions financières conventionnelles. Une analyse du Prosper Canada Centre for Financial Literacy suggère que les peuples autochtones dans les communautés urbaines, rurales et éloignées se sentent parfois mal accueillis dans les institutions financières conventionnelles et ont tendance à se sentir mieux accueillis dans les institutions de prêt sur salaire, plus chères.[9]
  

• L'éloignement constitue également un défi. Au Canada, on compte environ 200 communautés autochtones éloignées. Le coût élevé de la vie et la complexité des affaires dans les régions éloignées rendent les occasions d'affaires potentielles moins attrayantes pour les prêteurs traditionnels qui les considèrent comme plus risquées et moins rentables.
  

Le développement économique autochtone est un domaine de politique complexe. Ce blog ne prétend pas détenir les réponses aux obstacles qui empêchent les entrepreneurs autochtones d'accéder au capital nécessaire pour lancer et développer leurs entreprises. Il souligne toutefois le fait que les défis spécifiques aux autochtones nécessitent des réponses politiques adaptées.

J'espère que le gouvernement du Canada se tourne vers les dirigeants autochtones pour élaborer des solutions qui permettront de contourner ces obstacles d'une manière adaptée aux besoins spécifiques des entrepreneurs Inuits, Métis et des Premières nations du pays. Pendant de trop nombreuses années, les entrepreneurs et les communautés autochtones ont été désavantagés lorsqu'il s'agissait de naviguer dans les marchés de prêts traditionnels. Le prochain budget fédéral est une excellente occasion d'investir dans des solutions dirigées par les Autochtones de manière à éliminer ces obstacles et à faire progresser de manière significative la réconciliation économique.

[1] Hilton, Carol Anne. Indigenomics: Taking a Seat at the Economic Table. Gabriola Island, New Society Publishers, 2021. Page 14 [2] CCAB. (Fall 2022) “Digital Directions: Discussion on the findings of Google Canada’s Indigenous-led Businesses Poll Fall 2022”, page 3. [3] Amato, D. (June 18, 2020). Indigenous Entrepreneurship in Canada: The Impact and the Opportunity. [4] NIEDB (2017) “Recommendations Report On Improving Access To Capital For Indigenous Peoples In Canada”, page 7. [5] NIES, page 82. [6] OECD (2020) “Financing SMEs and Entrepreneurs 2020 : An OECD Scoreboard”. [7] Statistics Canada (March 2022) “Canadian Income Survey, 2020”, page 5. [8] Indigenous Services Canada, 2020 Annual Report to Parliament, page 17. [9] Prosper Canada. “Financial Literacy and Aboriginal Peoples,” 2015, page 2.